OPERAT - Obligations et sanctions pour les entreprises
MARS 2025 - ACTUALITÉ ARCHITECTURE - DPE - AUDIT - MAR - OPERAT
Chers collègues et professionnels, dans le dernier numéro de l’Auditeur by SR, nous avons découvert la rénovation énergétique pour les propriétaires de résidences principales et les propriétaires-bailleurs, son fonctionnement et ses avantages financiers et techniques.
Aujourd’hui, je m'adresse aux entreprises du Tertiaire. Je vous propose de découvrir OPERAT, une obligation déclarative de consommation d’énergie que vous soyez entreprise, Collectivité, Propriétaire occupant ou bailleur.
OPERAT, comme vous l’avez compris, n'est pas une œuvre musicale pour les passionnés du bel canto, mais bien plus d’un contrôle de votre consommation énergétique et de votre engagement à diminuer celle-ci jusqu’en 2050.
Dès lors, les questions fusent quant aux obligations déclaratives, aux modalités de mise en place et à l’utilité d’une telle démarche qui n’est pas sans arrière-pensée.
OPERAT est l'introduction OBLIGATOIRE à la rénovation énergétique pour tout immobilier tertiaire égal ou supérieur à 1 000 m².
Attention ! Des sanctions seront engagées à l’égard des « récalcitrants » avec, en premier lieu, une dénonciation « name and shame » sur la toile, suivi de 7.500€ d’amendes par bâtiment (ou lot) non déclaré pour les personnes morales et de 1.500€ pour les personnes physiques. En clair, rien de bien réjouissant, si vous ne vous conformez pas aux obligations de déclarations.
🤝 Êtes-vous assujetti au déclaratif OPERAT ?
Un peu d'histoire :
En 2024, près de 920 000 locaux tertiaires sont soumis aux obligations de rénovation énergétique. Afin de suivre l’évolution des consommations énergétiques, l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) a mis en place (en 2020) une plateforme numérique appelée OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire). Cette plateforme est dédiée au seul Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) et permet le dépôt obligatoire des déclarations de consommation d’énergie de chaque Entreprise et Collectivité concernées.
Les objectifs d'Économie d'Energies dans le cadre du Décret Tertiaire :
A quoi sert le déclaratif OPERAT ?
Le déclaratif OPERAT est le préalable à un éventuel audit énergétique à des fins de travaux de rénovation.
Il permet de suivre (annuellement) les actions engagées afin d’atteindre l’objectif de 40% d’économie d’ici 2030.
Le cabinet Architecture by SR (dont dépend Expertise by SR) est habilité et accrédité (RGE) pour vous accompagner au-delà de votre déclaration OPERAT. Il intervient lors des étapes suivantes de votre projet :
▶️ Analyse de la performance énergétique des bâtiments (AUDIT) près réception de
la synthèse OPERAT
▶️ Rédaction de l’AUDIT et du 3PT (Plan de Projet Pluriannuel de Travaux pour étaler
la rénovation sur une période convenue)
▶️ Recherche d’aides financières : locale, départementale, régionale et nationale
▶️ Proposition de 2 scénarios de travaux.
▶️ Choix d’un scénario de rénovation énergétique par le client
▶️ Rédaction des pièces écrites : cahier de charge, CCTP, DQE… en vue
d’une mise en concurrence d'entreprises de rénovation
▶️ Mise en concurrence des candidats et négociation juridique et financière
▶️ Choix des candidats finalistes
▶️ Maîtrise d’œuvre ou assistance à maîtrise d’ouvrage.
Expertise by SR à crée d’une application interne, permettant un suivi en temps réel de vos projets, que ce soit dans le cadre déclaratif OPERAT, de l’Audit ou de l’éventuelle réalisation des travaux.
Qui a une obligation de déclaration de consommation d’énergie ? Sont concernés les bâtiments accueillants des activités tertiaires avec une surface égale ou supérieure à 1 000m2. La plateforme numérique est fléchée vers les propriétaires et locataires qui ont l’obligation de collecter et de suivre la consommation finale d’énergie liée à leur activité énergétique dans chaque bâtiment occupé. Donc, si votre entreprise tertiaire couvre moins de 1 000 m², vous n’êtes pas assujettis au déclaratif OPERAT.
❌Attention !
Si votre entreprise est dans une copropriété couvrant plus de 1 000 m² (même pour le tertiaire résidentiel), alors que vous n’occupez qu’une surface de 100 m², l’obligation de déclaration Opérat s’impose. Ainsi, il existe tout un ensemble de spécificités que nous pouvons partager avec vous ou vos clients pour vous assurer de votre devoir de déclaration sur OPERAT.
🎥 1 minute pour comprendre OPERAT
Les activités concernées par le décret tertiaire :
Sont concernés (liste non exhaustive) :
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les parkings souterrains ou en silo,
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l’hôtellerie-restauration,
-
les hébergements collectifs,
-
le secteur audiovisuel,
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l’imprimerie,
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le data center et salles serveurs,
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les blanchisseries industrielles,
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les locaux et entrepôts liés à la logistique,
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les salles et infrastructures de sport,
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les établissements de santé et médico-sociaux,
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les commerces et services en tous genres,
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les palais de justice et les centres pénitentiaires,
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l’accueil petite enfance et les établissements d’enseignement,
-
les bâtiments dédiés au transport (routier, aérien, ferroviaire, fluvial et maritime,
-
les terrains de camping et les résidences de tourisme,
-
les copropriétés de toute nature,
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les lieux de culture et de spectacle,
-
les établissements de nuit et de loisirs,
-
les parcs thématiques et d’attraction,
-
les locaux ou s’exercent des activités de vente, d’entretien et de réparation de véhicules motorisés (automobiles, motos, engins nautiques…).
Les dérogations à l’obligation de déclaration OPERAT :
Le Décret Tertiaire tient compte de dérogations possibles liées à des cas spécifiques. Nous notons (liste non exhaustive) : risque d’atteinte à l’intégrité du bâtiment, travaux non conformes à certaines servitudes (droit de propriété et des sols, sécurité des personnes et des biens, aspect des façades), transformations majeures des façades des édifices classés (exemple isolation par l’extérieur), modification des volumes d’activité dans les locaux assujettis (pris en compte lors de la transmission des indicateurs annuels d’intensité d’usage), coût et/ou durée des travaux d’amélioration disproportionnés par rapport à l’économie énergétique espérée (le texte fixe des seuils de rentabilité des investissements concernant les gros chantiers de rénovation).
Les bâtiments exemptés de Décret Tertiaire ?
Sont exemptés (liste non exhaustive) : Les constructions provisoires ou disposant d’un permis de construire précaire, les édifices ou locaux directement utilisés par la Défense, la Sécurité Civile et la Sûreté Intérieure du territoire, les lieux de culte.
✅ Comment réaliser ma déclaration OPERAT ?
Comment réaliser le déclaratif annuel qui permet un suivi complexe de la consommation énergétique ?
Rassurez-vous, l’équipe Expertise by SR s’occupe de tout, pour vous faire économiser du temps et de l’argent. Ses auditeurs et architectes assurent la bonne réalisation de votre projet, de la déclaration Opérat (complexe et fastidieuse) à la réalisation des travaux.. De façon très méthodique Expertise by SR réalise les étapes suivantes :
▶️ Création de votre compte (ou de celui de votre client) sur la plateforme OPERAT :
Nous indiquons vos coordonnées d’entreprise (Nature de la structure, Numéro SIRET, Numéro
de TVA, Nom Prénom, Adresse postale, Numéro de téléphone, Fonction)
▶️ Définition du périmètre éligible dans vos bâtiments, relevé des consommations
énergétiques depuis 2010, détermination de l’année de référence pour chaque bâtiment
▶️ Renseignement de vos données sur la plateforme OPERAT :
Définition des activités exercées, surface de chaque bâtiment, année de référence et les
consommations, ensemble des consommations annuelles, volume d’activité par
bâtiment, indicateurs d’intensités d’usages relatifs aux activités hébergées,
modulations prévues, comptabilisation des consommations d’énergie finale liées à la recharge
des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, postes de consommations :
éclairage, chauffage, climatisation, électroménager, eau chaude sanitaire, …
Notation Eco Énergie Tertiaire Pour faire suite à la transmission des données sur la plateforme OPERAT, l’ADEME va générer une série de documents d’évaluation et une attestation numérique de performance énergétique qui se présentera sous la forme suivante :
Qu’elle est ma prochaine échéance obligatoire pour la déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT ?
La plateforme OPERAT est accessible pour tout assujetti au décret tertiaire. Nombre d’entreprises et Collectivités nous confient cette tâche, souvent prélude à la réalisation d’une étude de rénovation.La transmission des données de consommation d’énergie pour 2024 devra être réalisée avant le 30 septembre 2025. Nous vous invitons à nous contacter pour définir une stratégie de déclaration cohérente et efficace.
Quelles sanctions en cas de non déclaration ou de retard ?
Dans le cas où un assujetti n’a pas transmis ses informations sur la plateforme OPERAT, n’a pas fourni un plan d’action et n’a pas atteint ses objectifs d’amélioration énergétique, il sera soumis au "NAME AND SHAME" sur un site de l’Etat, après une mise en demeure. Ainsi, le nom des entreprises désobéissantes au décret tertiaire seront visibles de tous les consommateurs.
En cette période de mise en avant des actes en faveur de l'environnement, mieux vaut respecter les obligations légales. Si, malgré ces premières actions coercitives, les entreprises ne respectent toujours pas les obligations du décret tertiaire, les assujettis s’exposent à une amende de 7 500 € pour les personnes morales et 1 500 € pour les personnes physiques.
👛 Les aides et récompenses !
Quelles sont les aides de l’État pour atteindre un objectif de 40% d’économie d’énergie à l’horizon 2030 ?
Pour le déclaratif OPERAT, il n’existe pas d’aides aux entreprises. Pour la réalisation de l’audit et des travaux de rénovation, il existe toute une série d’aides que vous pouvez consulter ci-après :
-
Les aides fiscales à la transition énergétique des entreprises
-
Autres mesures pour le développement durable des entreprises
Expertise by SR assure l'optimisation des aides d'Etat.
🖇 Un partenariat gagnant, gagnant pour gérer vos clients du Tertiaire :
✅ Vous testez les avantages d’Expertise by SR, en nous confiant un projet test
✅ Nous signons un contrat de partenariat vous protégeant (propriété du client)
✅ Nous gérons l'ensemble des obligations de votre client
🏢 Un cas concret pour comprendre l’intérêt du partenariat Expertise by SR
Monsieur Dupont est propriétaire de deux bâtiments de bureaux (5 000 m²) et d'un entrepôt de 6 000 m² (dont 1 000 m² de bureaux). L’auditeur d’Expertise by SR fait une analyse du site et constate les surfaces concernées par la déclaration OPERAT :
- Les 3 bâtiments sont sur la même unité foncière et sont à déclarer
- L’entrepôt n’a que la partie bureautique concernée, soit 1 000m2
⚠️ Monsieur Dupont doit agir avant fin septembre de cette année. Il signe un contrat d’accompagnement déclaratif avec notre cabinet pour une période de cinq années(jusqu’en 2030).
1️⃣ Dès lors, l’auditeur d’Expertise by SR récupère les données administratives et les consommations énergétiques pour la période 2024 à 2025, établie l’année de référence, afin de préparer la première déclaration OPERAT. Le service de gestion d’Expertise by SR assure la procédure déclarative et informe Monsieur Dupont du dépôt d’information. l’ADEME, en retour, fournit une attestation annuelle de suivi des consommations et une notation Eco Energie Tertiaire. Chaque année, Monsieur Dupont effectue un affichage dans les bâtiments.
2️⃣ En fonction des éléments indiqués par l’ADEME, notre cabinet établit un audit (subventionné par l’État) afin de réaliser un schéma directeur et un dossier technique permettant l’obtention de 40% d’économie d’énergie d’ici 2030. Sont définis les différents scénarios d’action, la mise en place d’un programme pluriannuel de travaux et la MOE du projet.
Le dossier est transmis à l’ADEME pour enregistrement.
3️⃣ Notons que les bâtiments de Monsieur Dupont datent des années 80. De fait, l’audit énergétique indique la nécessité de mettre en place une ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur), de nouvelles menuiseries (portes et fenêtres), un éclairage à basse consommation et une ventilation adaptée, pour un coût total de 1 450 000 € ht.
Des aides et subventions vont être fléchées pour un montant de 870 000 €ht, soit unreste à charge de 580 000 €ht (amortis sur 9 ans).
4️⃣ Grâce aux choix de rénovation adapté, à l’accompagnement de nos départements d’expertise technique et architecturale, Monsieur Dupont rénove ses bâtiments, offre un meilleur confort à ses collaborateurs, apporte une plus-value immobilière à ses biens, respecte le Décret Tertiaire (- 40% de consommation énergétique d'ici 2030) et fait une économie travaux de 60%. Monsieur Dupont est un propriétaire satisfait.
La vie du Groupe Architecture & Environnement
👏 L’équipe récompensée lors de la 6ᵉ édition des Roussillon d'Or.
Ce mois-ci, le groupe Architecture & Environnement a été mis à l'honneur lors de la sixième édition des Roussillons d’Or, une cérémonie catalane récompensant les élus locaux, chefs d’entreprises et acteurs associatifs engagés.
Cette distinction souligne notre expertise en architecture, photovoltaïque et rénovation énergétique, des domaines dans lesquels nous nous efforçons d'innover chaque jour. Pendant ce temps, le reste de l'équipe a profité de la Chandeleur pour partager un moment convivial autour de délicieuses crêpes !
💡Vous souhaitez informer vos citoyens sur leurs droits en matière de rénovation énergétique ?
Responsable de communauté, notre équipe de conseillers techniques se tient à votre disposition pour rencontrer les citoyens et les informer sur leurs droits, et les aides proposés par l’État et les régions. A l'occasion d'une rencontre dans vos locaux, nous leur expliquons les obligations pour le tertiaire mais également pour la rénovation résidentielle. Pour bénéficier de notre expertise, n’hésitez pas à contacter notre équipe !
Aidez financièrement vos clients avec la rénovation énergétique !
FÉVRIER 2025 - ACTUALITÉ ARCHITECTURE - DPE - AUDIT - MAR - OPERAT
Depuis les années 2000, les modes de conception et les matériaux de construction évoluent avec une forte propension à l’économie d’énergie. La création du DPE, longtemps controversée, fêtera ses 20 ans en 2026. Depuis, d’autres moyens complémentaires ont vus le jour, tels l’audit, mais également « Mon Accompagnateur Rénov’ » (MAR), fortement subventionnés par l’Etat, sans oublier les déclaratifs obligatoires de consommation annuelle d’énergie « Opérat » (pour le tertiaire).
Objectif prioritaire de l’Etat : plus de 5 millions de passoires thermiques (sur 38 millions de logements résidentiels) à traiter dans le cadre de la politique de rénovation de l’habitat.
Probablement un de vos clients fait partie de ces personnes qui souhaitent rénover leur bien. Comment les accompagner afin qu'ils puissent profiter des aides de l'Etat ?
🤝 Rendez service à vos clients grâce à un partenariat gagnant - gagnant
Notre expertise énergétique, nos certifications (RGE, MAR, …) et équipes techniques (ingénieurs, auditeurs, architectes) sont des atouts pour les partenaires professionnels nous faisant confiance. Chaque jour, nous traitons des projets de rénovation globale ou partielle, confiés par des architectes, artisans, syndics, agents immobiliers, Collectivités, entreprises,.. qui, grâce à notre savoir-faire, apportent de réelles solutions techniques et financières à leurs clients.
Spécialistes de formation architecture et/ou audit, rompus aux complexités des montages de dossiers administratifs, nous étudions des solutions optimales de rénovation et de financement (CEE, Ma Prime Rénov’ ou Mon Accompagnateur Rénov’, aides régionales, départementales, locales, …). Ainsi, dans le cadre de rénovations résidentielles ou tertiaires, nos partenaires gagnent du temps et de l’argent, préservent leur clientèle qui pourrait fuir faute de capacité d’étude et/ou d’obtention de subventions optimales.
🎥 1 minute pour comprendre le MAR
👛 Une contrepartie financière ?
Aucune participation financière ne vous sera demandée. Après accord de votre part, le client reçoit un devis d’intervention et assure le paiement de la prestation (qui peut être prise en charge par l’État sous certaines conditions) en vue de l’obtention d’aides à la rénovation (CEE, MAR,..).
Conservez votre clientèle, apportez un réel service et des solutions financières sans s’encombrer d’obligations techniques et administratives… Optimisez vos chances de réussite de tout projet.., voici le partenariat gagnant - gagnant que vous propose Expertise by SR.
💪🏽Tout comprendre du service d’Expertise by SR
Gain de temps, gain d’argent, optimisation de la clientèle, sûreté des dossiers, contentement des clients, voici le service que nous proposons. Notre partenaire présente son client pour réaliser une étude de rénovation énergétique tout en conservant la maîtrise du projet.
Qu’elle démarche suite à la mise en relation client ?
Avec votre consentement, nous assurons :
Deux cas de figures :
✅ Rénovation partielle avec un geste (intervention énergétique spécifique, par exemple réaliser une isolation des combles). Ils font l’objet d’un accompagnement CEE (indemnisation par des Certificats d’Économie d’Énergie dont la charge est portée par les entreprises polluantes)
✅Rénovation globale du bien. Nos services évaluent la meilleure stratégie de confort et d’investissement afin que votre client obtienne la meilleure note énergétique possible (minimum deux lettres doivent-être acquises) et obtienne les aides d’État pouvant aller jusqu’à 2 000€ TTC pour l’audit énergétique et 70 000€HT pour les travaux (voir tableau ci-après) :
🚀 Une préparation et optimisation efficace du dossier :
Nous vous accompagnons :
✅ Dans la réalisation des métrés et plans, si le client n’a aucun document technique. Nous acceptons les plans réalisés par les architectes
✅ Dans la mise en concurrence des artisans RGE, en fonction des besoins de rénovation énergétique identifiés pour la création des scénarios. Vous ou votre client pouvez présenter les prestataires que nous mettons en concurrence
Une information et accompagnement du client :
✅Nous présentons un audit accompagné de scénarios, permettant le meilleur choix d’investissement et l’optimisation des aides d’État
✅ Nous expliquons les propositions élaborées et préparons ou sécurisons votre intervention future en qualité de MOE
Un suivi dossier continu et transparent :
✅ En qualité de partenaire, vous êtes informés de l’évolution du dossier. Expertise by SR donne accès à sa plateforme, ce qui permet une information constante de votre client quant à l’évolution du projet
Un support terrain complet :
Pour profiter des aides d’État, il est nécessaire de traiter les dossiers clients via un cabinet d’expertise certifié, tel notre cabinet. Nous faire confiance et faire appel à nos services, c’est :
✅ Gagner du temps pour vous consacrer à votre métier
✅ Optimiser le classement énergétique des biens de vos clients tout en maîtrisant les coûts de travaux
✅ Permettre la réalisation de dossiers auxquels vous n’avez pas accès (si vous n’êtes pas agréés)
✅ Confirmer la réalisation de projets « difficiles » en terme d’investissement (grâce aux aides d’État)
✅ Sécuriser la gestion administrative et technique, par un savoir-faire lié à la gestion quotidienne de dossiers d’audit et de MAR
✅ Vous décharger d’obligations administratives et techniques lourdes que vous traitez ponctuellement (si vous êtes agréés)
✅ Intégrer un réseau de partenaires professionnels
🖇 Un partenariat gagnant, gagnant :
✅ Vous testez les avantages d’Expertise by SR, en nous confiant un projet test
✅ Nous signons un contrat de partenariat vous protégeant (propriété du client)
✅Vous intégrez le club des partenaires professionnels
🏡 Un cas concret pour comprendre l’intérêt du partenariat Expertise
by SR
1️⃣ La famille DUPONT, dont le foyer fiscal est composé de deux personnes, aillant un revenu cumulé de 29 200 €, est classé dans la catégorie JAUNE, dite REVENUS MODESTES. Leur épargne destinée à la rénovation de la maison familiale s’élève à 8 000€.Le bien mesure 100 m². Il est situé dans la métropole de Toulouse.
2️⃣ Lors de la réalisation du DPE, il a été obtenu le score de 305 de consommation énergétique en kWh ce qui classe le bien en E. Après l'audit et la création de 2 scénarios de rénovation, la famille DUPONT à choisi comme stratégie le scénario N°2 présenté comme suit :
Ce Scénario est composé de 4 points de rénovation comprenant 2 gestes d’isolation. Il permet d’obtenir la note de A avec un score de 54 de consommation énergétique en kWh
3️⃣ Avec un total de 43 200 € de travaux, la famille DUPONT peut prétendre à une aide cumulée d’environ : 32 000 €.
Ces aides sont composées de :
💶 Ma prim’ Rénov’ (26 000 €)
💶Toulouse Métropole (6 000 €)
Ainsi, une fois les travaux effectués et les aides versées, le reste à charge de la famille DUPONT est de
11 200 €.
La famille Dupont verse les 8 000 € d’épargne et contracte un Prêt à Taux Zéro (PTZ), auprès d’une banque pour un montant de 3 200 €, correspondant à des mensualités de 89€ sur une période de 36 mois minimum.
4️⃣ En conclusion, la famille DUPONT :
✅ Divise sa consommation énergétique par 5, passant de +/- 3 000 € à +/- 600€ par an
✅ Par l’économie énergétique réalisée, retrouve son épargne en +/- 3 ans et deux mois (8 000€)
✅ Contracte un PTZ avec un remboursement de 89€/mois sur une période de 36 mois
✅ Embellit sa maison par une rénovation extérieure
✅ Participe à l’économie du pays
✅ Favorise une meilleure protection de l’environnement
✅ Vit dans un cadre de vie plus confortable
👏 L’équipe s’agrandit !
Le marché de la rénovation énergétique est en pleine expansion à l’image de notre société qui intègre de nouveaux collaborateurs ou partenaires, qu’ils soient architectes, auditeurs, ingénieurs ou conseillers techniques. Chacun s’affaire à former et développer les professionnels, à les intégrer chaleureusement dans le groupe, pendant que d’autres organisent la galette des rois et les soirées de convivialité.
N’oublions pas la « grande messe » de la rentrée qui a permis de dévoiler les enjeux à venir
et les moyens mis en place pour optimiser le service client. Tout un programme ...
Évolution en Architecture : Opportunités ou Défis ?
JANVIER 2025 - ACTUALITÉ ARCHITECTURE - DPE - AUDIT - MAR - OPERAT
En 2024, les architectes sont plus que jamais confrontés à des crises systémiques et souffrent d’un marché en forte récession. La succession de crises atteint le moral de la profession et les résultats ... 2024 est une année dite « noire » avec sa cohorte de licenciements et faillites dans le BTP. Cependant, dans ce marasme économique et cette souffrance professionnelle, des lueurs d’espoir se font jour. Pour certains, elles constituent une remise en cause complète de leur activité quand d’autres s’interrogent sur le réel sens du métier d’architecte tel que proposé aujourd’hui. Parmi ces nouveautés de marché, la rénovation énergétique des bâtiments passoires avec ses 5,2 millions résidences, sans compter les milliers de bâtiments tertiaires à réhabiliter.
Jean-Benoît Roux Je me présente, Jean-Benoît Roux, architecte DPLG et président d'Archilab by SR.Depuis de nombreuses années, en sus de mon activité d’architecture, je pratique l’expertise énergétique. Avec l‘accélération de la politique de rénovation de l’habitat et des services, les aides d’Etat et les contraintes coercitives de réhabilitation, notre activité d’expertise énergétique, qui était encore confidentielle voici quelques temps, apparait au grand jour. Ainsi, dans le cadre de la loi Elan et du décret tertiaire, notre intervention permet à un grand nombre de confrères de conserver la maitrise d'oeuvre des projets-clients.
Ainsi, mon équipe et moi-même sommes sollicités par les professionnels de la gestion immobilière, des entreprises, Collectivités et particuliers, sans oublier certains architectes, au premier rang des intéressés, car peu enclins à se transformer en « énergéticiens de circonstance », leur activité métier pouvant-être perturbée par ces études techniques chronophages et lourdes en gestion administrative.Si, comme vos Confrères qui nous font confiance, vous n’êtes pas armés pour établir un dossier d’expertise énergétique que ce soit DPE, AUDIT Énergétique ou Mon Accompagnateur Rénov’(nous intervenons auprès des particuliers, Collectivités et entreprises), si vous craignez de perdre du temps ou de vous éloigner de votre métier, contactez-moi personnellement pour échanger sur notre offre d’accompagnement.
J’EN AI MAR’… Le jeu de mot était trop facile. Nous avons succombé à la tentation, car bien des Confrères architectes sont agacés par les nouvelles règlementations relatives aux études thermiques obligatoires. Chronophages et complexes, qui empiètent sur le travail d’architecture. C’est pour cela que nos équipes se sont spécialisées afin de vous apporter une réponse efficace dans la mise en œuvre des études énergétiques et vous laisser libre d’agir sur votre métier… histoire d’habitude. Petit tour d’horizon de nos domaines d’intervention.
Le Cabinet qualifié RGE intervient pour tous publics sur 3 axes à savoir :
Le DPE est un document de base, obligatoire, pour la vente ou la location du logement. Il permet d’informer le futur propriétaire/ locataire de l’état énergétique du bien, d’attester de sa classe énergétique et de préparer un AUDIT ou un dossier MAR afin de profiter des aides d’Etat ou des Certificats d’Economie d’Energies (CEE).
L’AUDIT énergétique est un outil obligatoire pour la vente ou location du logement pour les biens ayant une classification F ou G (en 2025, classification E). Il indique les améliorations à apporter pour le confort thermique.Il est utilisé pour le résidentiel comme pour le Tertiaireet permet d’accéder à des aides dans le cas de rénovation non globale (CEE).
Le MAR (Mon Accompagnateur Rénov’) est utilisé dans le cadre d’une rénovation globale de bâtiment résidentiel (maison, immeuble, appartement). L’expert réaliseune étude globale du projet, propose trois scénarios de travaux, indique les aides possibles, constitue le dossier d’aides (ANAH), s’assure de la concordance entre les devis et les travaux et explique les éco-gestes du quotidien.
Pour le secteur Tertiaire Les relevés OPERAT sont annuels et concernent les entreprises privées et publiques visées par le Décret Tertiaire. Ce relevé annuel permet le suivi évolutif de la consommation et la détermination d’éventuels travaux de rénovation. Objectif : une réduction de la consommation de 40% d’ici 2030 et 50% d’ici 2040. Notre cabinet RGE, issu d’une longue tradition architecturale ( en cours de certification RSE) a créé,en 2024, un département expertise énergétique afin d’accompagner les architectes qui souhaitent se consacrer exclusivement à leur métier. Face à un contexte de plus en plus règlementé, notre équipe vous appuie pour la réalisation d’audits obligatoires tout en conservant votre liberté opérationnelle auprès de vos clients.
Le saviez - vous ?
Depuis 2018, les décrets d’application sont incitatifs (accompagnement financier, encadrement des baux,…) mais également coercitifs (interdiction de louer, réalisation de DPE, Audits, MAR’, amendes et condamnations…). Petit retour sur l’évolution de la législation et des engagements de la France dans le processus d’économie d’énergie. Ajoutez votre texte ici. Cliquez sur « Modifier » pour ajouter des valeurs dynamiques.
2000 - Le PNLCC (Programme National de Lutte contre le Changement Climatique) est destiné à réduire les émissions à effet de serre (GES) de 2000 à 2010.
2005 - La loi POPE (Programme des Orientations de la Politique Energétique) à le même objectif que la PNLCC. Elle repose sur un dispositif de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) encore d’actualité à ce jour.
2009 - Grenelle de l’Environnement 1 couvre une série de lois pour une politique en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. L’Etat français se conforme au protocole de Kyoto et à la politique environnementale de l’U.E.
2010 - Grenelle de l’Environnement 2 ou Loi d’Engagement National pour l’Environnement (ENE) est déterminante pour la construction et réhabilitation des bâtiments mais également l’urbanisme. Elle met en application les grands principes du Grenelle 1 apportant un cadre juridique, règlementaire et économique.
2014 - La loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) encourage la rénovation des logements afin de favoriser leur sécurité et salubrité, mais également leur isolation et consommation. Ainsi, depuis 2023, une politique incitative (Aides d’Etat, CEE) mais également coercitive (interdiction locative et risque d’amendes) a vu le jour afin d’inciter les propriétaires et copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation.
2018 - La loi ELAN (Evolution de l’Aménagement du Logement et du numérique) rend le logement plus accessible dans le cadre d’une qualité de vie urbaine améliorée : Simplifier les normes de construction, faciliter la construction de logements (sociaux inclus), voilà le but de cette loi d’accélération face à un marché immobilier vieillissant.
2019- Le décret tertiaire précise les modalités d’application de la loi ELAN pour les bâtiments professionnels ou ensembles de + 1000m2. Un déclaratif obligatoire de consommation énergétique est transmis chaque année sur la plateforme de l’ADEME sous peine de sanctions. l'article 175 de la loi Élan impose une réduction des consommations d'énergie finale des bâtiments tertiaires d'au moins 40 % (dès 2030) .
2022- Obligation de travaux de performance énergétique pour les propriétaires de résidences dites passoires thermiques (consommation supérieure à 330KWh/m2) et obligation d’un audit énergétique en cas de mise en vente ou de location, avec des propositions de travaux et leur chiffrage (aides financières possibles par l’Etat ou usage des CEE).
Par cette succession d’évolutions légales et règlementaires, la France est entrée dans une politique de rénovation globale de l’habitat et des Services. Les démarches d’expertises sont rendues obligatoires dans la majorité des cas, permettant de définir les travaux énergétiques à réaliser et leurs coûts. Expertise by SR vous propose un accompagnement sur mesure de vos clients afin de vous laisser toute latitude pour gérer pleinement votre métier d’architecte.
Notre équipe à votre service
« Nourrir l’imaginaire par l’acte constructif et environnemental », telle est la devise portée fièrement par nos équipes au sein du cluster Architecture et Environnement. Tête de pont du groupement, le cabinet Archilab by SR (RGE) gère la partie architecture B/B et héberge le département Expertise by SR spécialisé dans l’audit énergétique B/B et B/C. Des savoir-faire en ingénierie de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables (photovoltaïque) complètent le panel de compétence.
Bien qu’ayant des équipes jeunes, le groupe compte pas moins de 70 ans d’expérience (direction) alors que la plus ancienne entreprise du groupe a huit années d’existence et le plus jeune collaborateur à 23 ans. Jeunesse, humanisme et compétence sont les trois piliers de nos équipes constituées d’ingénieurs, d’architectes, d’auditeurs et de conseillers techniques. Actuellement, composé d’une vingtaine de spécialistes qui offrent leurs compétences, le groupe devrait continuer sa croissance en 2025, malgré un environnement économique compliqué. Un développement à l’image de notre équipe, dynamique et impliquée dans l’évolution technique, sociale et environnementale de notre métier.
Janvier 2025