Fin ou pas fin des aides à la rénovation énergétique
JUIN 2025 - ACTUALITÉ ARCHITECTURE - DPE - AUDIT - MAR - OPERAT
Mais où va t on ?
Vous tous, partenaires, prescripteurs et lecteurs, les vacances approchent à grand pas, aussi allons-nous interrompre notre publication, histoire de reprendre des forces pour la rentrée ! Mais avant cela, je souhaite faire un point sur l’interruption des aides Ma Prime Renov’ qui vient impacter un peu plus le secteur du bâtiment, déjà mal en point et plus particulièrement celui des cabinets d’audits et artisans RGE. Ainsi, après avoir lancé une démarche d’accompagnement à grand succès, face à un budget insuffisant, un enlisement des services instructeurs et de nombreuses fraudes constatées (hélas), le programme a été stoppé en deux jours désabusant les professionnels et particuliers qui voyaient les délais de traitement de dossiers se prolonger, semaines après semaines.
Le 9 juin, la Ministre des Comptes Publics clarifie la situation an annonçant la reprise des aides Ma Prime Rénov’ à compter du 15 septembre, précisant que « le Président de la République à cent fois raison de dire que c’est une politique nécessaire », le Ministre de l’Economie ajoutant que « l’écologie est une priorité absolue ». Budget annuel quasiment consommé mais volonté politique réaffirmée.
Le 16 juin, coup de tonnerre ! Sous la pression de la Fédération Française du Bâtiment, le gouvernement négocie et confirme : les travaux de rénovation isolés ne sont plus concernés par le gel de MaPrimRénov’! Pour les rénovations globales la réactivation aura bien lieu le 15 septembre. Espérons que parole soit tenue.
A cette date, sans nul doute, les cartes vont être rebattues et les conditions d’aides actuelles vont être revues à la baisse : conditions d’octroi, niveau d’aides et catégories de bénéficiaires vont être probablement modifiés. L’avenir nous le dira… En attendant, les entreprises investissent dans la filière, recrutent, forment le personnel et sont bloquées dans leur élan par un moratoire qui rappelle celui du solaire photovoltaïque .
Ainsi, malgré le pessimisme ambiant, comme vous, nous continuons à travailler, à construire et à développer des stratégies gagnantes pour nos clients et entreprises partenaires. Dans ce cadre, nous développons un nouveau service qui va faciliter l’existence de nombreux artisans. Nous vous proposons la prise en charge de la partie administrative et déclarative de vos dossiers MaPrimeRénov’ et CEE : gain de temps, d’argent et meilleure disponibilité auprès des clients, autant d’actions efficaces. Finie la paperasse administrative, vous vous concentrez sur votre métier. Renseignez-vous auprès de Sandy qui vous apportera toutes les informations nécessaires (05.36.09.19.05) .Dernier avantages à saisir immédiatement : si vous avez des clients qui souhaitent déposer leur dossier de demande d’aide, vous pouvez les conseiller en leur proposant de se rapprocher de notre cabinet d’audit énergétique. Les derniers bénéficiaires devraient pouvoir encore profiter des accompagnements de l’Etat. Fin de la partie : le 23 juin 2025.Dans l’attente de vous retrouver, en septembre 2025, pour découvrir la nouvelle politique de rénovation énergétique et participer à de « nouvelles aventures »,Je vous souhaite d’agréables vacances.
CAHIER DE VACANCES :
Merci de nous suivre avec assiduité. Chaque mois, nous constatons que vous êtes de plus en plus nombreux à vous intéresser aux sujets que nous vous proposons. Nous en sommes ravis.Pour commencer votre cahier de vacances, il nous semble important de vous rappeler le sens de nombreux acronymes, tels que DPE, DTG, Audit , MAR , 2PT, 3PT … porteurs d’ obligations légales qui concernent, à terme, tous les propriétaires occupants/bailleurs. A vos stylos !Les classifications de la rénovation énergétique sont établies selon deux secteurs qui sont le résidentiel et le tertiaire.
1. LE RESIDENTIEL :
a.Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), est un document de base, obligatoire, pour la vente ou la location d’un logement. Il permet d’informer le futur propriétaire/locataire de l’état énergétique du bien, d’attester de sa classe énergétique et de préparer un Audit ou dossier MAR afin de profiter des aides de l’ETAT ou des Certificats d’Économies d’énergies (CEE).
b.L’Audit énergétique est un outil obligatoire pour la vente ou la location de logements ayant actuellement une classification G à E. Il indique les améliorations à apporter pour le confort thermique. Il est utilisé pour le résidentiel comme pour le tertiaire et permet d’accéder à des aides dans le cas de rénovation non globale (CEE).
c.Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) est utilisé dans le cadre d’une rénovation globale de bâtiment résidentiel (maison, immeuble, appartement). L’expert réalise une étude globale du projet, propose deux scénarios de travaux, indique les aides possibles, constitue le dossier d’aides (ANAH), s’assure de la concordance entre les devis et les travaux et explique les éco-gestes du quotidien.
2. LE TERTIAIRE :
a.Les entreprises ayant des activités tertiaires, avec des bâtiments d’une surface égale ou supérieure à 1000M2, ont l’obligation de déclarer leur consommation énergétique annuelle. Les relevés OPERAT permettent le suivi évolutif de la consommation et la détermination d’éventuels travaux de rénovation à envisager d’ici 2030.La plateforme numérique est fléchée vers les propriétaires et locataires qui ont l’obligation de collecter et de suivre la consommation finale pour chaque bâtiment occupé.
b.Le Projet de Plan Pluriannuel de travaux (PPPT) est une proposition de travaux à énergétiques à réaliser dans les parties communes des immeubles en copropriété. Il est validé en assemblée générale. Il est obligatoire dans le cadre de la rénovation de bâtiments énergivores et prépare le PPT (voir ci-dessous).
c.Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) correspond au PPPT partiellement ou intégralement voté par les copropriétaires. C’est le plan définitif qui précise les travaux à effectuer, leur calendrier, et leur financement (souvent par des appels de fonds). Il engage la copropriété à réaliser les travaux sur les 10 prochaines années, conformément aux décisions prises.
En Principe les copropriétés sont dispensées de produire un PPT, si unDiagnostic Technique Globale (DTG) démontre qu’aucuns travaux ne sont pas nécessaires (loi climat et résilience du 22 Aout 2021). A noter que depuis le 1er janvier2024, les copropriétés entre 51 et plus de 200 lots sont concernées par cette obligation. En 2026, toutes les copropriétés seront concernées.
3.LES DATES CLES A RETENIR POUR ETRE EN REGLE :
Interdictions de mettre sur le marché du locatif :
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Les logements classées G depuis le 1er janvier 2025
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Les logements F pour 2028
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Les logements E à compter de 2034
Gel des aides de l’État pour Ma Prime Rénov’ au 30 juin 2025, réouverture des aides à la mi-septembre 2025
Les objectifs d’Économie d’Énergies dans le cadre du décret tertiaire :
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- 40% en 2030
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- 50% en 2040
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- 60% en 2050
Dépôt de 3PT obligatoire à partir de :
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Janvier 2024 / + de 200 lots
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Janvier 2025 / de 51 lots à plus de 200 lots
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Janvier 2026 / toutes les autres copropriétés
4.LES REELS AVANTAGES DE NOS OFFRES D’ACCOMPAGNEMENTS :
Notre équipe d’ingénierie est pluridisciplinaire et apporte toutes les compétences nécessaires au bon déroulement du projet de rénovation énergétique des immeubles, que vous soyez mono-propriétaire, copropriétaire ou syndic. Nous intervenons dans les domaines de l’architecture, du thermique, de la production d’électricité, que ce soit en assistance à maîtrise d’ouvrage ou maîtrise d’œuvre.
⚠️ Nous vous proposons de gérer les dossiers administratifs de vos clients pour MaPrimeRénov’ ou les CEE. Les conditions financières sont les suivantes :
Dossiers MaPrimeRénov’ : 350€HT
Dossiers CEE : 150€HT
Contactez Sandy qui vous apportera toutes les informations nécessaires (05.36.09.19.09) .
5.EN RESUMER :
Nos labels et certifications d’Etat, gages de sécurité et de qualité
✅Notre réelle expertise indépendante et professionnelle du bâtiment et des énergies
✅Un savoir-faire « unique » en France par la conglomération d’entreprises d’architecture, d’énergie et de rénovation énergétique
✅ Un interlocuteur unique, rompu aux relations avec le marché de la rénovation énergétique et à leurs interlocuteurs (syndics, prestataires, copropriétaires,..)
✅ Une définition précise de vos besoins énergétiques et une évaluation des coûts de rénovation maitrisée
✅ Notre proximité et la recherche et optimisation des aides d’Etat ou CEE
6.POUR FINIR :
Que vous soyez professionnels, prescripteurs ou client potentiel, nous vous proposons de :
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Tester les avantages d’expertise by SR, en nous confiant un projet test
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Signer un contrat de partenariat afin de protéger la propriété de votre clientèle
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Gérer l’ensemble des dossiers énergétiques de vos clients, en étroite collaboration avec votre entreprise
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Réaliser des dossiers de rénovation énergétique, en profitant des aides d’Etat ou des CEE qui ne pourraient voir le jour sans notre intervention d’auditeurs
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Accompagner vos clients dans le respect des obligations légales déclaratives (Opérat, 3 et 2 PT)
Dans le cadre de rénovation globale, Ma Prime Rénov’ (mono-propriétaires) a été interrompue en ce mois de juin. Cependant les actes de rénovations partielles continuent avec les CEE. Au 15 septembre, l’Etat s’est engagé à relancer le processus d’aides sur de nouvelles bases.
Pour le tertiaire, les obligations pour les copropriétés résidentielles et les entreprises restent d’actualité. Les copropriétés résidentielles doivent s’activer pour la mise en place des 3PT et les entreprises s’assurer de leur déclaration de consommation énergétique(OPERAT), sous peine de sanctions financières.
Expertise by SR reste à votre disposition pour vous accompagner dans ces obligations et préparer votre futur énergétique.
7.COMPRENDRE PAR DES EXEMPLES D’INTERVENTIONS :
A.SECTEUR TERTIAIRE (DECLARATION OPERAT) :
a.Une entreprise possède :
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Deux immeubles de bureaux sur une même entité foncière -5 000 m²
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Un immeuble de bureaux - 300 m²
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Un entrepôt logistique de 6 000 m² dont 1 000 m² de bureaux
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L’auditeur d’Expertise by SR fait une analyse des sites et constate que, seul l’immeuble de 300m2 ne rentre pas dans les obligations déclaratives.
L’entreprise doit réaliser sa déclaration avant fin septembre 2025. Elle signe un contratd’accompagnement déclaratif avec notre cabinet pour une période de cinq années(jusqu’en 2030).
b. Les étapes OPERAT appliquées à ce client :
Lors de sa visite, l’auditeur d’Expertise by SR :
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Récupère les données administratives et les consommations énergétiques pour la période 2024/2025
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Etablit l’année de référence, afin de préparer la première déclaration OPERAT
Le service de gestion d’Expertise by SR :
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Assure la procédure déclarative et informe l’entreprise du dépôt de dossier
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Confirme le retour de L’ADEME qui fournit une attestation annuelle de suivi des consommations et une notation Eco Énergie Tertiaire ( affichage obligatoire dans les bâtiments)
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Etablit un audit subventionné par l’État (si nécessité), afin de réaliser un schéma directeur et un dossier technique permettant l’obtention de 40% d’économie d’énergie d’ici 2030. Sont définis les différents scénarios d’action, la mise en place d’un programme pluriannuel de travaux et la MOE du projet.
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Le dossier définitif est transmis à l’ADEME pour enregistrement.
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La procédure de travaux peut-être engagée (conception, recherche d’aides, choix des intervenants, exécution ,…). .
c.Caractéristiques des bâtiments:
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Date de construction : années 80.
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L’audit énergétique indique la nécessité de mettre en place:
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Une ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur)
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De nouvelles menuiseries (portes et fenêtres)
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Un éclairage à basse consommation
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Une ventilation adaptée
d. Cout financier des travaux à réaliser:
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Coût total de l’opération : 1.450.000 € HT.
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Aides et subventions : 870.000 € HT
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Reste à charge : 580.000 €HT (amortis sur 9 ans).
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COUT FINANCIER DES TRAVAUX A REALISER :Coût total de l’opération : 1.450.000 € HT.
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Aides et subventions : 870.000 € HT
-
Reste à charge : 580.000 €HT (amortis sur 9 ans).
Grâce aux choix de rénovation adapté, à l’accompagnement de nos départements d’expertise technique et architecturale, l’entreprise rénove ses bâtiments, offre un meilleur confort de vie à ses collaborateurs, apporte une plus-value immobilière à ses biens, respecte le Décret Tertiaire (- 40% de consommation énergétique d'ici 2030) et fait une économie de travaux de 60% !
B- SECTEUR TERTIAIRE (RENOVATION ENERGETIQUE COUPLEE A DE LA PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE) :
Forts de notre compétence d’expertise, nos clients copropriétaires et syndics nous font confiance. Parmi les dossiers traités, nous traitons un bâtiment tertiaire de bureaux constitué de 70 lots et parkings. Un B.E thermique est intervenu pour réaliser un audit énergétique et a évalué les coûts d’intervention à 2,3M d’euros. Après une fine analyse architecturale et énergétique, notre entreprise a évalué le budget d’investissement à 1,6M d’euros, soit une économie de 700K euros, hors aides d’État.
Dans les faits, nous avons repensé la rénovation du bâtiment, avec une vision architecturale et avons réalisé des économies par l’usage de techniques et matériaux autres que ceux préconisés, particulièrement pour l’isolation thermique par l’extérieur. Notre équipe ENR a rajouté des solutions photovoltaïques pour de l’autoconsommation à partir de panneaux en toiture et sur ombrières.
Par cette expérience, nous confirmons l’utilité et efficacité de notre groupe qui allie des compétences en matière d’audit énergétique, d’architecture et d’énergie photovoltaïque. Cet exemple fait partie des nombreuses autres opérations pour lesquelles les propriétaires ont fait de sérieuses économies ou ont eu l’opportunité d’établir des gains financiers grâce à l’implantation de solutions photovoltaïques destinées à la revente.
La vie du Groupe Architecture & Environnement
Pause estivale – On se retrouve à la rentrée en septembre !
Comme chaque été, notre newsletter fait une pause pour la période estivale. Nous tenons à vous remercier pour votre fidélité tout au long de l’année.Nous vous souhaitons de très belles vacances, riches en repos et en découvertes.Ce temps de pause est également l’occasion de (re)lire les précédentes éditions de notre lettre d’information, pour approfondir certains sujets ou simplement prendre le temps de réfléchir à vos projets à venir ou à ceux de vos clients !Nous serons de retour en septembre, prêts à vous accompagner avec enthousiasme et expertise dans la concrétisation de vos ambitions.
D’ici là, profitez pleinement de l’été !
L'équipe
Copropriétés : rénovation énergétique les risques et obligations
MAI 2025 - ACTUALITÉ ARCHITECTURE - DPE - AUDIT - MAR - OPERAT
Chers collègues,Aujourd’hui, nous allons aborder le sujet de la rénovation énergétique dans le cadre Tertiaire et plus particulièrement la rénovation des copropriétés résidentielles. Il s’agit d’un dossier d’actualité, puisque nous sommes en pleine période d’étude de pré-projets pour les immeubles de 50 à plus de 200 lots.
Au travers de cette lettre, nous avons souhaité, spécifiquement, clarifier le sujet de la rénovation énergétique collective. De nombreux partenaires (syndics, bailleurs, architectes, professionnels du bâtiment, Collectivités,…) nous interrogent sur les délais, obligations et aides de l’État. Dans ce numéro de « L’Auditeur », nous nous efforçons d’apporter les réponses attendues.
Nous avons souhaité, également, vous rassurer sur la faisabilité de vos projets énergétiques et mettre en avant notre expertise et maîtrise des savoir-faire, que ce soit en matière d’expertise énergétique, d’architecture ou d’ingénierie photovoltaïque qui se traduisent par l’obtention d’un label RGE et de certifications « MAR » et « MAR Copropriétés » (peu d’intervenants sur le marché). Que vous soyez copropriétaire ou syndic, nous vous assurons un accompagnement efficace et maîtrisé pour vous et vos clients, nous déployons tout notre compétence de groupe pour réaliser des projets pluriannuels de travaux économiques et de qualité.
Depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience (2021), la rénovation énergétique des immeubles résidentiels en copropriété est obligatoire. Selon le nombre de lots composant l’immeuble, des Projets de Plan Pluriannuels de Travaux (3PT) doivent être déposés auprès de l’Ademe, donnant accès à différentes aides d’aménagement. Un véritable enjeu pour le monde de la rénovation et la relance de l’activité économique des entreprises RGE du second œuvre. Piloter, animer et réaliser de telles études fait partie de notre ADN
Alors que faire face à ces opportunités d’accompagnement de rénovation énergétiques et obligations légales ? Je ne serais trop vous conseiller d’agir rapidement pour préparer le saut. Bien sûr, attendre le dernier moment est toujours possible, mais plus vous attendez et plus les difficultés de réalisation et les aides seront minorées, face à l’afflux de demande et aux coupes budgétaires possibles en cette période économique difficile.
N’oublions pas que la préparation des 3PT sont aujourd’hui obligatoires pour certaines copropriétés et qu’elle vont le devenir pour les autres, et ce, dans un futur proche (2026). Mon équipe et moi-même restons à votre disposition pour vous accompagner et vous donner toute information utile.
Je vous souhaite une bonne lecture et agréable journée.
Une prise en compte de vos problématiques énergétiques en copropriété
résidentielle.
DPE Collectif, DTG, Audit, MAR Copropriété, 2PT, 3PT,…, mais de quoi parlons-nous exactement ?
Derrière ses acronymes se cachent des obligations légales de rénovation énergétique qui concernent, à terme, tous les copropriétaires résidentiels. Nous vous proposons un tour d’horizon pour y voir plus clair dans ce qui peut paraître, parfois, difficilement compréhensible.
🎥 1 minute pour comprendre le PPT
⚠️ 1-PPPT (3PT) ou PPT (2PT) … De quoi parlons-nous et quelle est la différence ?
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est une proposition de travaux à réaliser dans les parties communes de l'immeuble. Il est une proposition de travaux énergétiques et nécessite la validation de la copropriété en assemblée générale.
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) correspond au PPPT partiellement ou intégralement voté par les copropriétaires. C'est le plan définitif qui précise les travaux à effectuer, leur calendrier, et leur financement (souvent par des appels de fonds). Il engage la copropriété à réaliser les travaux sur les 10 prochaines années, conformément aux décisions prises.
📆 2-Les dates d’entrée en vigueur des dépôts de 3PT relatifs aux copropriétés
1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots
1er janvier 2025 pour les copropriétés comprises entre 51 et 200 lots
1er janvier 2026 pour les autres
Attention … Les Collectivités et État peuvent à tout moment demander au syndic de transmettre le PPT adopté pour vérifier que les travaux programmés permettent de garantir la sauvegarde de l'immeuble et la sécurité de ses occupants. Si le PPT n'est pas transmis dans un délai d'1 mois à partir de la notification de la demande, le mandant peut élaborer ou actualiser d'office le projet de PPT à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires.
Il est donc indispensable de se conformer à la réglementation et d’agir le plus tôt possible pour éviter toute mauvaise surprise.
⭕️ 3-Quelles sont les réformes qui s'imposent pour les copropriétés, en 2025 ?
Les réformes en matière de copropriété :
Fonds de travaux obligatoire pour toutes les copropriétés La loi impose de constituer un fonds de travaux à partir de 2025. Cette obligation, déjà en place pour les grandes copropriétés, s’étendra aux immeubles de moins de 51 lots, l’objectif étant de financer l’entretien, la rénovation énergétique et la conservation des bâtiments. Pour cela, une cotisation annuelle devra figurer dans le budget prévisionnel de la copropriété
Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Le 2PT est imposé à toutes les copropriétés en fonction du calendrier indiqué ci-avant. Ce document recense les travaux nécessaires à la préservation de l’immeuble sur dix ans, avec un calendrier précis. Les travaux d’’efficacité énergétique sont prioritaires.
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif
Le DPE collectif devient obligatoire pour toutes les copropriétés dont le permis de construire est antérieur à 2023. Cette obligation vise à favoriser les rénovations énergétiques collectives et à identifier les «passoires thermiques ». À partir de 2025, les copropriétés de 50 à 100 lots devront avoir réalisé ce diagnostic, sous peine de sanctions.
Diagnostic Technique Global (DTG)
En principe, les copropriétés sont dispensées de produire un 2PT, si un DTG démontre qu’aucuns travaux ne sont nécessaires (loi climat et résilience du 22 août 2021). À noter que depuis le 1er janvier 2024, les copropriétés entre 51 et plus de 200 lots sont concernées par cette exception.
Attention …
Dans la pratique, il est impossible d’établir un 2PT sans réaliser un DTG. Ce Diagnostic Technique Global s’impose donc comme une étape incontournable pour les copropriétés en 2025.
Audit énergétique
À compter du 1er juillet 2025, des modifications importantes, concernant l’'audit énergétique en copropriété, entrent en vigueur. Ce nouvel audit sera essentiel si votre copropriété souhaite accéder à des aides financières pour la rénovation énergétique via Ma PrimeRénov' Copro, qui peut atteindre la somme de 10 .000 euros.
Une définition clarifiée des bâtiments concernés
L’arrêté ministériel du 29 mars 2025 indique les bâtiments concernés par l’audit, à savoir les bâtiments d’habitation comprenant plusieurs logements, régis par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Cette précision vise à mieux adapter l’audit énergétique aux particularités des copropriétés, remplaçant des formulations jusqu’ici ambiguës.
Un auditeur peut désormais soumettre un seul scénario de rénovation, sous certaines conditions : celui-ci ne doit pas nuire à une rénovation globale future et doit être techniquement et économiquement réalisable.
Enfin, les syndics ont l’obligation de fournir un certain nombre de documents avant la réalisation de l’audit, tels que les consommations énergétiques des parties communes, le carnet d’entretien de l’immeuble, les plans, le DPE collectif, et autres documents utiles pour évaluer la performance thermique du bâtiment.
Visite sur site et transmission des résultats
L’une des autres grandes nouveautés réside dans l’obligation pour l’auditeur d’effectuer une visite physique du site pour établir le 3PT. Elle est réalisée en présence d’un représentant du syndic et d’un membre du conseil syndical.
Transfert de données à l’ADEME
Une fois l’audit terminé, il est transmis à la plateforme de l’Ademe (Agence de la transition écologique), afin de garantir la traçabilité du projet de rénovation et de centraliser les données au niveau national. Les propriétaires et les syndics ont accès à ces données.
Parallèlement, l’arrêté précise également les dépenses éligibles aux travaux financés par MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, dont les déposes, et adaptations d’installations de chauffage, les traitements d’humidité, ainsi que la mise en conformité des installations de ventilation. Cette clarification vise à répondre aux attentes des professionnels du secteur et à améliorer la transparence des aides disponibles.
Dans 15 jours retrouvez la suite sur le PPPT et PPT
Au programme :
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La pratique, quelle mise en place
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Les avantages de notre offre d'accompagnement
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Un cas concret
😊 La vie du Groupe
Architecture & Environnement
En Mai, cap sur nos projets d’architecture
Ce mois-ci, nous mettons à l’honneur le travail de nos architectes, qui conçoivent des espaces de vie porteurs de sens. Depuis plusieurs mois, notre équipe planche sur un projet de logements intergénérationnels, pensé pour favoriser le lien social entre les générations. Ce programme innovant, implanté dans le Sud de la France, verra le jour durant l’année 2026.
Dans notre cabinet d’architecture, nous croyons en une architecture qui dépasse la simple construction : chaque projet est pour nous l’occasion de répondre à des enjeux humains, sociétaux et environnementaux. Imaginer des lieux utiles et durables fait partie de notre philosophie.
Vous avez un projet similaire en tête ? Que vous soyez une collectivité ou un porteur de projet privé, notre équipe est à vos côtés pour vous accompagner de la conception à la réalisation.
Parlons-en !
Comment éviter les sanctions de l'État : il est encore temps d'agir
AVRIL 2025 - ACTUALITÉ ARCHITECTURE - DPE - AUDIT - MAR - OPERAT
Chers confrères et partenaires,Notre RDV mensuel a trouvé sa place dans l’agenda de la rénovation énergétique. Dans les numéros précédents, nous avons partagé notre connaissance technique et économique quant aux Diagnostics de Performance Energétique, aux Audits (qu’ils soient résidentiels outertiaires) et rénovation globale (MAR). Des sujets pour lesquels nous avons reçu de nombreuses interrogations, preuve de l’intérêt porté par les différentes branches professionnelles que nous rencontrons.
Aujourd’hui, nous abordons un sujet tout aussi important, à savoir l’utilisation des énergies renouvelables que ce soit dans un cadre résidentiel comme professionnel.
Dans le cadre Résidentiel, la vente totale d’énergie au réseau décline au profit de l’autoconsommation, qu’elle soit totale, partielle avec revente d‘énergie ou collective (pour les copropriétés, par exemple).
Les solutions d’implantation sont multiples et apporte une amélioration certaine à l’efficacité énergétique des immeubles, quelque-soit leur destination.
Il en ressort un meilleur Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif ou individuel. Pour le secteur Professionnel et plus particulièrement le Tertiaire, la loi Climat et résilience oblige à un aménagement spécifique de certains parkings extérieurs (sous réserve de dérogations). Bien sûr, l’usage de la production énergétique obtenue est varié et va de la vente totale à l’autoconsommation collective.
Que vous soyez propriétaire résidentiel ou bailleur, chef d’entreprise ou Conseil, voici trois sujets pour lesquels je vous invite à consacrer quelques minutes de lecture que ce soit pour vos projets ou ceux de vos clients.
Au plaisir de vous aider dans vos projets d’aménagements et ceux de vos clients.
Comme de nombreux professionnels, rejoignez-nous dans un cadre de partenariat proactifs.
Mon équipe et moi-même restons à votre écoute pour toute information complémentaire.
🤝 Optimisez votre stratégie énergétique avec Transition Énergies Consulting
L’autoconsommation individuelle ou collective prend une place de plus en plus importante sur le marché des énergies, au détriment de la vente directe. Elle participe à l’amélioration de la note de diagnostic de Performance Energétique (DPE) et contribue aux économies d’énergie. Celle-ci se décline sous différentes formes :
✅ Autoconsommation avec revente de surplus : Votre client, ou vous-même, produisez votre propre électricité et la consommez directement pour réduire votre facture énergétique. L’excédent non consommé est injecté sur le réseau et revendu, permettant ainsi d’optimiser votre investissement tout en bénéficiant d’un complément de revenu.
✅ Autoconsommation avec stockage : Votre client, ou vous-même, maximisez votre indépendance énergétique en stockant l’énergie solaire produite en journée pour l’utiliser en soirée ou lors des périodes de faible ensoleillement. Grâce aux batteries de stockage, vous réduisez votre dépendance au réseau public et sécurisez votre approvisionnement en électricité. Il est à noter l’existence de « batteries virtuelles » qui remplacent, de plus en plus fréquemment, les batteries classiques (voir explications, supra).
✅ Autoconsommation collective : Cette solution est particulièrement pertinente pour les collectivités locales, entreprises ou copropriétés, qui disposent souvent de plusieurs bâtiments répartis sur un même secteur : mairies, écoles, équipements sportifs, usines, bureaux, immeubles, etc. Grâce à l’autoconsommation collective, une seule installation photovoltaïque peut alimenter plusieurs sites, permettant ainsi de mutualiser la production d’énergie, d’optimiser les consommations et de réaliser des économies substantielles sur le long terme.
✅ Et la vente totale de production ? : Idéale, si vous ou votre client disposez d’une grande surface exploitable (toitures vastes, terrains) et souhaitez sécuriser des revenus sur le long terme grâce à des contrats d’achat d’électricité. L’installation photovoltaïque se transforme en source de revenus par la vente de l’intégralité de production à un fournisseur d’énergie.
Un retour sur investissement rapide et garanti en Occitanie Investir dans le photovoltaïque en région Occitanie, c’est bénéficier d’un ensoleillement optimal qui maximise la production d’énergie et accélère la rentabilité des projets :
💶 6 à 9 ans pour une installation en autoconsommation avec une forte consommation sur site (moyenne)
💶 8 à 12 ans pour une installation en vente totale avec un contrat d’achat d’électricité (moyenne)
Des aides financières pour booster les économies d’énergie et rentabiliser votre installation photovoltaïque ou celle de vos clients
Investir dans le photovoltaïque, c’est profiter de dispositifs de soutien attractifs mis en place par l’État. L’autoconsommation avec vente de surplus comme la vente totale offrent plusieurs primes et tarifs d’achat encadrés par la réglementation permettent de rentabiliser rapidement votre installation.
👉 Retrouvez ci-dessous les aides financières et tarifs en vigueur au 1er trimestre 2025, en fonction de la puissance de l’installation PV choisie (de 3 kWc à 500 kWc) :
La batterie virtuelle : Une solution efficace ?
La batterie de stockage peut-être physique ou virtuelle. La première est constituée de matériels installés chez soi, quand la batterie virtuelle est liée à une offre de gestion des flux de production et de consommation gérée par un fournisseur d’énergie. Dans ce cas, aucun besoin de batterie physique.
Aujourd’hui, la batterie virtuelle semble consolider sa position sur le marché du stockage d’énergie. Essentiellement, quatre raisons portent son succès :
✅ L’achat d’une batterie physique est conséquent malgré les baisses de prix constatée sur le marché
✅ Contrairement à la batterie virtuelle, la batterie physique est impactée par une dégradation de ses capacités et de durée de vie. Elle ajoute des risques potentiels de pannes
✅ La fabrication d’une batterie physique est polluante
✅ La capacité de stockage reste limitée contrairement à une batterie virtuelle
Cependant, il est à noter que, la batterie virtuelle induit un coût d’acquisition de l’espace de stockage, des taxes et frais de transport et de service, quand la batterie physique est achetée puis installée sans autres réel frais, si ce n’est une intervention en cas de problème.
⚠️ Attention ! Dans le cas de panne du réseau électrique, la batterie virtuelle ne peut être utilisée contrairement à la batterie physique.
Quelque-soit votre besoin ou celui de votre client, nos ingénieurs PV sont à votre disposition pour réaliser un projet porteur de sens, optimisant votre installation et qualité de confort. Informez-vous auprès de notre responsable ingénierie photovoltaïque (Abdel) au 07.57.60.14.88
2 - Ombrières et parkings. Une obligation légale et un casse-tête pour les entreprises et Collectivités
Que dit (sommairement) la loi ?
⚖️ La loi climat et Résilience du 22 août 2021 impose la mise en place de panneaux photovoltaïques ou l’aménagement végétalisé pour les parkings extérieurs de plus de 500m2
⚖️ La loi APER du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, précise l’obligation de couverture de la moitié des surfaces de parkings ayant une surface supérieure à 1500m2
Des exceptions existent. Contactez-nous pour plus de renseignements.
Quelles sont les dates butoir ?
Sommairement, les dates butoirs retenues sont les suivantes :
🗓 Surface entre 1.500 et 10.000 m2 : 1er juillet 2028
🗓 Surface supérieure à 10.000 m2 : 1er juillet 2026
Quelles sont les sanctions à venir ?
Les sanctions sont établies à partir de la date butoir et applicable chaque année tant que la réalisation des ombrières n’a pas été mise en place :
❌Parc inférieur à 10.000m2 : 20.000 euros/ an de retard
❌Parc supérieur ou égal à 10.000m2 : 40.000 euros/ an de retard
Comment installer des ombrières sur mes parkings ?
Transition Energies Consulting, filiale du groupe Architecture et Environnement, est spécialisée dans l’accompagnement des Collectivités et Entreprises. Notre cabinet d’ingénierie est indépendant de toute entreprise photovoltaïque, intervient en Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
Objectifs affichés :
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Analyser vos besoins d’implantation d’ombrières sur vos parkings afin de répondre aux obligations de la loi APERSécuriser votre projet par le contrôle des entreprises retenues pour la réalisation du projet
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Optimiser votre Capex et Opex par la négociation des prestations et matériels
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Réaliser la conception et réalisation de votre projet, dont le Permis de Construire (PC) avec l’appui de notre cabinet d’architecture
-
Assurer une réalisation professionnelle par le suivi de la construction du bâtiment (architecture) et de la mise en place et raccordement de la centrale photovoltaïque (ingénierie PV)
Pour plus de renseignements, contactez notre responsable ingénierie (Abdel) au 07.57.60.14.88
🖇 Un partenariat gagnant, gagnant pour gérer vos clients :
✅ Vous testez les avantages d’Expertise by SR, en nous confiant un projet test
✅ Nous signons un contrat de partenariat vous protégeant (propriété du client)
✅ Nous gérons l'ensemble des obligations de votre client
La vie du Groupe
Architecture & Environnement
👏 L’équipe présente à la Journée de l’Habitat
Ce mois-ci, Groupe Architecture et Environnement a participé à la Journée de l’Habitat à Cuxac-Cabardès, au cœur de la Montagne Noire audoise, rencontre placée sous le signe de nombreux échanges avec la population présente.
Organisée par la communauté des communes de la montagne noire, cette manifestation réunissait de nombreux administrés, qu’ils soient propriétaires résidentiels ou bailleurs, venus par curiosité et qui sont repartis avec une feuille de route pour une future rénovation énergétique. Conquis par les explications de nos Conseillers Techniques, quant aux Diagnostics de Performance Energétique (DPE), aux audits énergétiques et à l’accompagnement "Mon Accompagnateur Rénov’" (MAR), certains participants ont souhaité initier une démarche pratique. Ainsi, chaque propriétaire, résidentiel ou bailleur, a eu une réponse immédiate à son besoin, apportant compréhension et sécurité quant aux actions à mener pour la réalisation de leur projet.
Une première pour notre bureau d’ingénierie qui ouvre ainsi son agenda de visite des Communes, dans le cadre de réunions publiques liées à l’amélioration de l’habitat.
OPERAT - Obligations et sanctions pour les entreprises
MARS 2025 - ACTUALITÉ ARCHITECTURE - DPE - AUDIT - MAR - OPERAT
Chers collègues et professionnels, dans le dernier numéro de l’Auditeur by SR, nous avons découvert la rénovation énergétique pour les propriétaires de résidences principales et les propriétaires-bailleurs, son fonctionnement et ses avantages financiers et techniques.
Aujourd’hui, je m'adresse aux entreprises du Tertiaire. Je vous propose de découvrir OPERAT, une obligation déclarative de consommation d’énergie que vous soyez entreprise, Collectivité, Propriétaire occupant ou bailleur.
OPERAT, comme vous l’avez compris, n'est pas une œuvre musicale pour les passionnés du bel canto, mais bien plus d’un contrôle de votre consommation énergétique et de votre engagement à diminuer celle-ci jusqu’en 2050.
Dès lors, les questions fusent quant aux obligations déclaratives, aux modalités de mise en place et à l’utilité d’une telle démarche qui n’est pas sans arrière-pensée.
OPERAT est l'introduction OBLIGATOIRE à la rénovation énergétique pour tout immobilier tertiaire égal ou supérieur à 1 000 m².
Attention ! Des sanctions seront engagées à l’égard des « récalcitrants » avec, en premier lieu, une dénonciation « name and shame » sur la toile, suivi de 7.500€ d’amendes par bâtiment (ou lot) non déclaré pour les personnes morales et de 1.500€ pour les personnes physiques. En clair, rien de bien réjouissant, si vous ne vous conformez pas aux obligations de déclarations.
🤝 Êtes-vous assujetti au déclaratif OPERAT ?
Un peu d'histoire :
En 2024, près de 920 000 locaux tertiaires sont soumis aux obligations de rénovation énergétique. Afin de suivre l’évolution des consommations énergétiques, l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) a mis en place (en 2020) une plateforme numérique appelée OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire). Cette plateforme est dédiée au seul Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) et permet le dépôt obligatoire des déclarations de consommation d’énergie de chaque Entreprise et Collectivité concernées.
Les objectifs d'Économie d'Energies dans le cadre du Décret Tertiaire :
A quoi sert le déclaratif OPERAT ?
Le déclaratif OPERAT est le préalable à un éventuel audit énergétique à des fins de travaux de rénovation.
Il permet de suivre (annuellement) les actions engagées afin d’atteindre l’objectif de 40% d’économie d’ici 2030.
Le cabinet Architecture by SR (dont dépend Expertise by SR) est habilité et accrédité (RGE) pour vous accompagner au-delà de votre déclaration OPERAT. Il intervient lors des étapes suivantes de votre projet :
▶️ Analyse de la performance énergétique des bâtiments (AUDIT) près réception de
la synthèse OPERAT
▶️ Rédaction de l’AUDIT et du 3PT (Plan de Projet Pluriannuel de Travaux pour étaler
la rénovation sur une période convenue)
▶️ Recherche d’aides financières : locale, départementale, régionale et nationale
▶️ Proposition de 2 scénarios de travaux.
▶️ Choix d’un scénario de rénovation énergétique par le client
▶️ Rédaction des pièces écrites : cahier de charge, CCTP, DQE… en vue
d’une mise en concurrence d'entreprises de rénovation
▶️ Mise en concurrence des candidats et négociation juridique et financière
▶️ Choix des candidats finalistes
▶️ Maîtrise d’œuvre ou assistance à maîtrise d’ouvrage.
Expertise by SR à crée d’une application interne, permettant un suivi en temps réel de vos projets, que ce soit dans le cadre déclaratif OPERAT, de l’Audit ou de l’éventuelle réalisation des travaux.
Qui a une obligation de déclaration de consommation d’énergie ? Sont concernés les bâtiments accueillants des activités tertiaires avec une surface égale ou supérieure à 1 000m2. La plateforme numérique est fléchée vers les propriétaires et locataires qui ont l’obligation de collecter et de suivre la consommation finale d’énergie liée à leur activité énergétique dans chaque bâtiment occupé.
Donc, si votre entreprise tertiaire couvre moins de 1 000 m², vous n’êtes pas assujettis au déclaratif OPERAT.
❌Attention !
Si votre entreprise est dans une copropriété couvrant plus de 1 000 m² (même pour le tertiaire résidentiel), alors que vous n’occupez qu’une surface de 100 m², l’obligation de déclaration Opérat s’impose. Ainsi, il existe tout un ensemble de spécificités que nous pouvons partager avec vous ou vos clients pour vous assurer de votre devoir de déclaration sur OPERAT.
🎥 1 minute pour comprendre OPERAT
Les activités concernées par le décret tertiaire :
Sont concernés (liste non exhaustive) :
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les parkings souterrains ou en silo,
-
l’hôtellerie-restauration,
-
les hébergements collectifs,
-
le secteur audiovisuel,
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l’imprimerie,
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le data center et salles serveurs,
-
les blanchisseries industrielles,
-
les locaux et entrepôts liés à la logistique,
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les salles et infrastructures de sport,
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les établissements de santé et médico-sociaux,
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les commerces et services en tous genres,
-
les palais de justice et les centres pénitentiaires,
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l’accueil petite enfance et les établissements d’enseignement,
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les bâtiments dédiés au transport (routier, aérien, ferroviaire, fluvial et maritime,
-
les terrains de camping et les résidences de tourisme,
-
les copropriétés de toute nature,
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les lieux de culture et de spectacle,
-
les établissements de nuit et de loisirs,
-
les parcs thématiques et d’attraction,
-
les locaux ou s’exercent des activités de vente, d’entretien et de réparation de véhicules motorisés (automobiles, motos, engins nautiques…).
Les dérogations à l’obligation de déclaration OPERAT :
Le Décret Tertiaire tient compte de dérogations possibles liées à des cas spécifiques. Nous notons (liste non exhaustive) : risque d’atteinte à l’intégrité du bâtiment, travaux non conformes à certaines servitudes (droit de propriété et des sols, sécurité des personnes et des biens, aspect des façades), transformations majeures des façades des édifices classés (exemple isolation par l’extérieur), modification des volumes d’activité dans les locaux assujettis (pris en compte lors de la transmission des indicateurs annuels d’intensité d’usage), coût et/ou durée des travaux d’amélioration disproportionnés par rapport à l’économie énergétique espérée (le texte fixe des seuils de rentabilité des investissements concernant les gros chantiers de rénovation).
Les bâtiments exemptés de Décret Tertiaire ?
Sont exemptés (liste non exhaustive) : Les constructions provisoires ou disposant d’un permis de construire précaire, les édifices ou locaux directement utilisés par la Défense, la Sécurité Civile et la Sûreté Intérieure du territoire, les lieux de culte.
✅ Comment réaliser ma déclaration OPERAT ?
Comment réaliser le déclaratif annuel qui permet un suivi complexe de la consommation énergétique ?
Rassurez-vous, l’équipe Expertise by SR s’occupe de tout, pour vous faire économiser du temps et de l’argent. Ses auditeurs et architectes assurent la bonne réalisation de votre projet, de la déclaration Opérat (complexe et fastidieuse) à la réalisation des travaux.. De façon très méthodique Expertise by SR réalise les étapes suivantes :
▶️ Création de votre compte (ou de celui de votre client) sur la plateforme OPERAT :
Nous indiquons vos coordonnées d’entreprise (Nature de la structure, Numéro SIRET, Numéro
de TVA, Nom Prénom, Adresse postale, Numéro de téléphone, Fonction)
▶️ Définition du périmètre éligible dans vos bâtiments, relevé des consommations
énergétiques depuis 2010, détermination de l’année de référence pour chaque bâtiment
▶️ Renseignement de vos données sur la plateforme OPERAT :
Définition des activités exercées, surface de chaque bâtiment, année de référence et les
consommations, ensemble des consommations annuelles, volume d’activité par
bâtiment, indicateurs d’intensités d’usages relatifs aux activités hébergées,
modulations prévues, comptabilisation des consommations d’énergie finale liées à la recharge
des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, postes de consommations :
éclairage, chauffage, climatisation, électroménager, eau chaude sanitaire, …
Notation Eco Énergie Tertiaire Pour faire suite à la transmission des données sur la plateforme OPERAT, l’ADEME va générer une série de documents d’évaluation et une attestation numérique de performance énergétique qui se présentera sous la forme suivante :
Qu’elle est ma prochaine échéance obligatoire pour la déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT ?
La plateforme OPERAT est accessible pour tout assujetti au décret tertiaire. Nombre d’entreprises et Collectivités nous confient cette tâche, souvent prélude à la réalisation d’une étude de rénovation.La transmission des données de consommation d’énergie pour 2024 devra être réalisée avant le 30 septembre 2025. Nous vous invitons à nous contacter pour définir une stratégie de déclaration cohérente et efficace.
Quelles sanctions en cas de non déclaration ou de retard ?
Dans le cas où un assujetti n’a pas transmis ses informations sur la plateforme OPERAT, n’a pas fourni un plan d’action et n’a pas atteint ses objectifs d’amélioration énergétique, il sera soumis au "NAME AND SHAME" sur un site de l’Etat, après une mise en demeure. Ainsi, le nom des entreprises désobéissantes au décret tertiaire seront visibles de tous les consommateurs.
En cette période de mise en avant des actes en faveur de l'environnement, mieux vaut respecter les obligations légales. Si, malgré ces premières actions coercitives, les entreprises ne respectent toujours pas les obligations du décret tertiaire, les assujettis s’exposent à une amende de 7 500 € pour les personnes morales et 1 500 € pour les personnes physiques.
👛 Les aides et récompenses !
Quelles sont les aides de l’État pour atteindre un objectif de 40% d’économie d’énergie à l’horizon 2030 ?
Pour le déclaratif OPERAT, il n’existe pas d’aides aux entreprises. Pour la réalisation de l’audit et des travaux de rénovation, il existe toute une série d’aides que vous pouvez consulter ci-après :
-
Les aides fiscales à la transition énergétique des entreprises
-
Autres mesures pour le développement durable des entreprises
Expertise by SR assure l'optimisation des aides d'Etat.
🖇 Un partenariat gagnant, gagnant pour gérer vos clients du Tertiaire :
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🏢 Un cas concret pour comprendre l’intérêt du partenariat Expertise by SR
Monsieur Dupont est propriétaire de deux bâtiments de bureaux (5 000 m²) et d'un entrepôt de 6 000 m² (dont 1 000 m² de bureaux). L’auditeur d’Expertise by SR fait une analyse du site et constate les surfaces concernées par la déclaration OPERAT :
- Les 3 bâtiments sont sur la même unité foncière et sont à déclarer
- L’entrepôt n’a que la partie bureautique concernée, soit 1 000m2
⚠️ Monsieur Dupont doit agir avant fin septembre de cette année. Il signe un contrat d’accompagnement déclaratif avec notre cabinet pour une période de cinq années(jusqu’en 2030).
1️⃣ Dès lors, l’auditeur d’Expertise by SR récupère les données administratives et les consommations énergétiques pour la période 2024 à 2025, établie l’année de référence, afin de préparer la première déclaration OPERAT. Le service de gestion d’Expertise by SR assure la procédure déclarative et informe Monsieur Dupont du dépôt d’information. l’ADEME, en retour, fournit une attestation annuelle de suivi des consommations et une notation Eco Energie Tertiaire. Chaque année, Monsieur Dupont effectue un affichage dans les bâtiments.
2️⃣ En fonction des éléments indiqués par l’ADEME, notre cabinet établit un audit (subventionné par l’État) afin de réaliser un schéma directeur et un dossier technique permettant l’obtention de 40% d’économie d’énergie d’ici 2030. Sont définis les différents scénarios d’action, la mise en place d’un programme pluriannuel de travaux et la MOE du projet.
Le dossier est transmis à l’ADEME pour enregistrement.
3️⃣ Notons que les bâtiments de Monsieur Dupont datent des années 80. De fait, l’audit énergétique indique la nécessité de mettre en place une ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur), de nouvelles menuiseries (portes et fenêtres), un éclairage à basse consommation et une ventilation adaptée, pour un coût total de 1 450 000 € ht.
Des aides et subventions vont être fléchées pour un montant de 870 000 €ht, soit unreste à charge de 580 000 €ht (amortis sur 9 ans).
4️⃣ Grâce aux choix de rénovation adapté, à l’accompagnement de nos départements d’expertise technique et architecturale, Monsieur Dupont rénove ses bâtiments, offre un meilleur confort à ses collaborateurs, apporte une plus-value immobilière à ses biens, respecte le Décret Tertiaire (- 40% de consommation énergétique d'ici 2030) et fait une économie travaux de 60%. Monsieur Dupont est un propriétaire satisfait.
La vie du Groupe Architecture & Environnement
👏 L’équipe récompensée lors de la 6ᵉ édition des Roussillon d'Or.
Ce mois-ci, le groupe Architecture & Environnement a été mis à l'honneur lors de la sixième édition des Roussillons d’Or, une cérémonie catalane récompensant les élus locaux, chefs d’entreprises et acteurs associatifs engagés.
Cette distinction souligne notre expertise en architecture, photovoltaïque et rénovation énergétique, des domaines dans lesquels nous nous efforçons d'innover chaque jour. Pendant ce temps, le reste de l'équipe a profité de la Chandeleur pour partager un moment convivial autour de délicieuses crêpes !
💡Vous souhaitez informer vos citoyens sur leurs droits en matière de rénovation énergétique ?
Responsable de communauté, notre équipe de conseillers techniques se tient à votre disposition pour rencontrer les citoyens et les informer sur leurs droits, et les aides proposés par l’État et les régions. A l'occasion d'une rencontre dans vos locaux, nous leur expliquons les obligations pour le tertiaire mais également pour la rénovation résidentielle. Pour bénéficier de notre expertise, n’hésitez pas à contacter notre équipe !
Aidez financièrement vos clients avec la rénovation énergétique !
FÉVRIER 2025 - ACTUALITÉ ARCHITECTURE - DPE - AUDIT - MAR - OPERAT
Depuis les années 2000, les modes de conception et les matériaux de construction évoluent avec une forte propension à l’économie d’énergie. La création du DPE, longtemps controversée, fêtera ses 20 ans en 2026. Depuis, d’autres moyens complémentaires ont vus le jour, tels l’audit, mais également « Mon Accompagnateur Rénov’ » (MAR), fortement subventionnés par l’Etat, sans oublier les déclaratifs obligatoires de consommation annuelle d’énergie « Opérat » (pour le tertiaire).
Objectif prioritaire de l’Etat : plus de 5 millions de passoires thermiques (sur 38 millions de logements résidentiels) à traiter dans le cadre de la politique de rénovation de l’habitat.
Probablement un de vos clients fait partie de ces personnes qui souhaitent rénover leur bien. Comment les accompagner afin qu'ils puissent profiter des aides de l'Etat ?
🤝 Rendez service à vos clients grâce à un partenariat gagnant - gagnant
Notre expertise énergétique, nos certifications (RGE, MAR, …) et équipes techniques (ingénieurs, auditeurs, architectes) sont des atouts pour les partenaires professionnels nous faisant confiance. Chaque jour, nous traitons des projets de rénovation globale ou partielle, confiés par des architectes, artisans, syndics, agents immobiliers, Collectivités, entreprises,.. qui, grâce à notre savoir-faire, apportent de réelles solutions techniques et financières à leurs clients.
Spécialistes de formation architecture et/ou audit, rompus aux complexités des montages de dossiers administratifs, nous étudions des solutions optimales de rénovation et de financement (CEE, Ma Prime Rénov’ ou Mon Accompagnateur Rénov’, aides régionales, départementales, locales, …). Ainsi, dans le cadre de rénovations résidentielles ou tertiaires, nos partenaires gagnent du temps et de l’argent, préservent leur clientèle qui pourrait fuir faute de capacité d’étude et/ou d’obtention de subventions optimales.
🎥 1 minute pour comprendre le MAR
👛 Une contrepartie financière ?
Aucune participation financière ne vous sera demandée. Après accord de votre part, le client reçoit un devis d’intervention et assure le paiement de la prestation (qui peut être prise en charge par l’État sous certaines conditions) en vue de l’obtention d’aides à la rénovation (CEE, MAR,..).
Conservez votre clientèle, apportez un réel service et des solutions financières sans s’encombrer d’obligations techniques et administratives… Optimisez vos chances de réussite de tout projet.., voici le partenariat gagnant - gagnant que vous propose Expertise by SR.
💪🏽Tout comprendre du service d’Expertise by SR
Gain de temps, gain d’argent, optimisation de la clientèle, sûreté des dossiers, contentement des clients, voici le service que nous proposons. Notre partenaire présente son client pour réaliser une étude de rénovation énergétique tout en conservant la maîtrise du projet.
Qu’elle démarche suite à la mise en relation client ?
Avec votre consentement, nous assurons :
Deux cas de figures :
✅ Rénovation partielle avec un geste (intervention énergétique spécifique, par exemple réaliser une isolation des combles). Ils font l’objet d’un accompagnement CEE (indemnisation par des Certificats d’Économie d’Énergie dont la charge est portée par les entreprises polluantes)
✅Rénovation globale du bien. Nos services évaluent la meilleure stratégie de confort et d’investissement afin que votre client obtienne la meilleure note énergétique possible (minimum deux lettres doivent-être acquises) et obtienne les aides d’État pouvant aller jusqu’à 2 000€ TTC pour l’audit énergétique et 70 000€HT pour les travaux (voir tableau ci-après) :
🚀 Une préparation et optimisation efficace du dossier :
Nous vous accompagnons :
✅ Dans la réalisation des métrés et plans, si le client n’a aucun document technique. Nous acceptons les plans réalisés par les architectes
✅ Dans la mise en concurrence des artisans RGE, en fonction des besoins de rénovation énergétique identifiés pour la création des scénarios. Vous ou votre client pouvez présenter les prestataires que nous mettons en concurrence
Une information et accompagnement du client :
✅Nous présentons un audit accompagné de scénarios, permettant le meilleur choix d’investissement et l’optimisation des aides d’État
✅ Nous expliquons les propositions élaborées et préparons ou sécurisons votre intervention future en qualité de MOE
Un suivi dossier continu et transparent :
✅ En qualité de partenaire, vous êtes informés de l’évolution du dossier. Expertise by SR donne accès à sa plateforme, ce qui permet une information constante de votre client quant à l’évolution du projet
Un support terrain complet :
Pour profiter des aides d’État, il est nécessaire de traiter les dossiers clients via un cabinet d’expertise certifié, tel notre cabinet. Nous faire confiance et faire appel à nos services, c’est :
✅ Gagner du temps pour vous consacrer à votre métier
✅ Optimiser le classement énergétique des biens de vos clients tout en maîtrisant les coûts de travaux
✅ Permettre la réalisation de dossiers auxquels vous n’avez pas accès (si vous n’êtes pas agréés)
✅ Confirmer la réalisation de projets « difficiles » en terme d’investissement (grâce aux aides d’État)
✅ Sécuriser la gestion administrative et technique, par un savoir-faire lié à la gestion quotidienne de dossiers d’audit et de MAR
✅ Vous décharger d’obligations administratives et techniques lourdes que vous traitez ponctuellement (si vous êtes agréés)
✅ Intégrer un réseau de partenaires professionnels
🖇 Un partenariat gagnant, gagnant :
✅ Vous testez les avantages d’Expertise by SR, en nous confiant un projet test
✅ Nous signons un contrat de partenariat vous protégeant (propriété du client)
✅Vous intégrez le club des partenaires professionnels
🏡 Un cas concret pour comprendre l’intérêt du partenariat Expertise
by SR
1️⃣ La famille DUPONT, dont le foyer fiscal est composé de deux personnes, aillant un revenu cumulé de 29 200 €, est classé dans la catégorie JAUNE, dite REVENUS MODESTES. Leur épargne destinée à la rénovation de la maison familiale s’élève à 8 000€.Le bien mesure 100 m². Il est situé dans la métropole de Toulouse.
2️⃣ Lors de la réalisation du DPE, il a été obtenu le score de 305 de consommation énergétique en kWh ce qui classe le bien en E. Après l'audit et la création de 2 scénarios de rénovation, la famille DUPONT à choisi comme stratégie le scénario N°2 présenté comme suit :
Ce Scénario est composé de 4 points de rénovation comprenant 2 gestes d’isolation. Il permet d’obtenir la note de A avec un score de 54 de consommation énergétique en kWh
3️⃣ Avec un total de 43 200 € de travaux, la famille DUPONT peut prétendre à une aide cumulée d’environ : 32 000 €.
Ces aides sont composées de :
💶 Ma prim’ Rénov’ (26 000 €)
💶Toulouse Métropole (6 000 €)
Ainsi, une fois les travaux effectués et les aides versées, le reste à charge de la famille DUPONT est de
11 200 €.
La famille Dupont verse les 8 000 € d’épargne et contracte un Prêt à Taux Zéro (PTZ), auprès d’une banque pour un montant de 3 200 €, correspondant à des mensualités de 89€ sur une période de 36 mois minimum.
4️⃣ En conclusion, la famille DUPONT :
✅ Divise sa consommation énergétique par 5, passant de +/- 3 000 € à +/- 600€ par an
✅ Par l’économie énergétique réalisée, retrouve son épargne en +/- 3 ans et deux mois (8 000€)
✅ Contracte un PTZ avec un remboursement de 89€/mois sur une période de 36 mois
✅ Embellit sa maison par une rénovation extérieure
✅ Participe à l’économie du pays
✅ Favorise une meilleure protection de l’environnement
✅ Vit dans un cadre de vie plus confortable
👏 L’équipe s’agrandit !
Le marché de la rénovation énergétique est en pleine expansion à l’image de notre société qui intègre de nouveaux collaborateurs ou partenaires, qu’ils soient architectes, auditeurs, ingénieurs ou conseillers techniques. Chacun s’affaire à former et développer les professionnels, à les intégrer chaleureusement dans le groupe, pendant que d’autres organisent la galette des rois et les soirées de convivialité.
N’oublions pas la « grande messe » de la rentrée qui a permis de dévoiler les enjeux à venir
et les moyens mis en place pour optimiser le service client. Tout un programme ...
Évolution en Architecture : Opportunités ou Défis ?
JANVIER 2025 - ACTUALITÉ ARCHITECTURE - DPE - AUDIT - MAR - OPERAT
En 2024, les architectes sont plus que jamais confrontés à des crises systémiques et souffrent d’un marché en forte récession. La succession de crises atteint le moral de la profession et les résultats ... 2024 est une année dite « noire » avec sa cohorte de licenciements et faillites dans le BTP. Cependant, dans ce marasme économique et cette souffrance professionnelle, des lueurs d’espoir se font jour. Pour certains, elles constituent une remise en cause complète de leur activité quand d’autres s’interrogent sur le réel sens du métier d’architecte tel que proposé aujourd’hui. Parmi ces nouveautés de marché, la rénovation énergétique des bâtiments passoires avec ses 5,2 millions résidences, sans compter les milliers de bâtiments tertiaires à réhabiliter.
Jean-Benoît Roux Je me présente, Jean-Benoît Roux, architecte DPLG et président d'Archilab by SR.Depuis de nombreuses années, en sus de mon activité d’architecture, je pratique l’expertise énergétique. Avec l‘accélération de la politique de rénovation de l’habitat et des services, les aides d’Etat et les contraintes coercitives de réhabilitation, notre activité d’expertise énergétique, qui était encore confidentielle voici quelques temps, apparait au grand jour. Ainsi, dans le cadre de la loi Elan et du décret tertiaire, notre intervention permet à un grand nombre de confrères de conserver la maitrise d'oeuvre des projets-clients.
Ainsi, mon équipe et moi-même sommes sollicités par les professionnels de la gestion immobilière, des entreprises, Collectivités et particuliers, sans oublier certains architectes, au premier rang des intéressés, car peu enclins à se transformer en « énergéticiens de circonstance », leur activité métier pouvant-être perturbée par ces études techniques chronophages et lourdes en gestion administrative.Si, comme vos Confrères qui nous font confiance, vous n’êtes pas armés pour établir un dossier d’expertise énergétique que ce soit DPE, AUDIT Énergétique ou Mon Accompagnateur Rénov’(nous intervenons auprès des particuliers, Collectivités et entreprises), si vous craignez de perdre du temps ou de vous éloigner de votre métier, contactez-moi personnellement pour échanger sur notre offre d’accompagnement.
J’EN AI MAR’… Le jeu de mot était trop facile. Nous avons succombé à la tentation, car bien des Confrères architectes sont agacés par les nouvelles règlementations relatives aux études thermiques obligatoires. Chronophages et complexes, qui empiètent sur le travail d’architecture. C’est pour cela que nos équipes se sont spécialisées afin de vous apporter une réponse efficace dans la mise en œuvre des études énergétiques et vous laisser libre d’agir sur votre métier… histoire d’habitude. Petit tour d’horizon de nos domaines d’intervention.
Le Cabinet qualifié RGE intervient pour tous publics sur 3 axes à savoir :
Le DPE est un document de base, obligatoire, pour la vente ou la location du logement. Il permet d’informer le futur propriétaire/ locataire de l’état énergétique du bien, d’attester de sa classe énergétique et de préparer un AUDIT ou un dossier MAR afin de profiter des aides d’Etat ou des Certificats d’Economie d’Energies (CEE).
L’AUDIT énergétique est un outil obligatoire pour la vente ou location du logement pour les biens ayant une classification F ou G (en 2025, classification E). Il indique les améliorations à apporter pour le confort thermique.Il est utilisé pour le résidentiel comme pour le Tertiaireet permet d’accéder à des aides dans le cas de rénovation non globale (CEE).
Le MAR (Mon Accompagnateur Rénov’) est utilisé dans le cadre d’une rénovation globale de bâtiment résidentiel (maison, immeuble, appartement). L’expert réaliseune étude globale du projet, propose trois scénarios de travaux, indique les aides possibles, constitue le dossier d’aides (ANAH), s’assure de la concordance entre les devis et les travaux et explique les éco-gestes du quotidien.
Pour le secteur Tertiaire Les relevés OPERAT sont annuels et concernent les entreprises privées et publiques visées par le Décret Tertiaire. Ce relevé annuel permet le suivi évolutif de la consommation et la détermination d’éventuels travaux de rénovation. Objectif : une réduction de la consommation de 40% d’ici 2030 et 50% d’ici 2040. Notre cabinet RGE, issu d’une longue tradition architecturale ( en cours de certification RSE) a créé,en 2024, un département expertise énergétique afin d’accompagner les architectes qui souhaitent se consacrer exclusivement à leur métier. Face à un contexte de plus en plus règlementé, notre équipe vous appuie pour la réalisation d’audits obligatoires tout en conservant votre liberté opérationnelle auprès de vos clients.
Le saviez - vous ?
Depuis 2018, les décrets d’application sont incitatifs (accompagnement financier, encadrement des baux,…) mais également coercitifs (interdiction de louer, réalisation de DPE, Audits, MAR’, amendes et condamnations…). Petit retour sur l’évolution de la législation et des engagements de la France dans le processus d’économie d’énergie. Ajoutez votre texte ici. Cliquez sur « Modifier » pour ajouter des valeurs dynamiques.
2000 - Le PNLCC (Programme National de Lutte contre le Changement Climatique) est destiné à réduire les émissions à effet de serre (GES) de 2000 à 2010.
2005 - La loi POPE (Programme des Orientations de la Politique Energétique) à le même objectif que la PNLCC. Elle repose sur un dispositif de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) encore d’actualité à ce jour.
2009 - Grenelle de l’Environnement 1 couvre une série de lois pour une politique en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. L’Etat français se conforme au protocole de Kyoto et à la politique environnementale de l’U.E.
2010 - Grenelle de l’Environnement 2 ou Loi d’Engagement National pour l’Environnement (ENE) est déterminante pour la construction et réhabilitation des bâtiments mais également l’urbanisme. Elle met en application les grands principes du Grenelle 1 apportant un cadre juridique, règlementaire et économique.
2014 - La loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) encourage la rénovation des logements afin de favoriser leur sécurité et salubrité, mais également leur isolation et consommation. Ainsi, depuis 2023, une politique incitative (Aides d’Etat, CEE) mais également coercitive (interdiction locative et risque d’amendes) a vu le jour afin d’inciter les propriétaires et copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation.
2018 - La loi ELAN (Evolution de l’Aménagement du Logement et du numérique) rend le logement plus accessible dans le cadre d’une qualité de vie urbaine améliorée : Simplifier les normes de construction, faciliter la construction de logements (sociaux inclus), voilà le but de cette loi d’accélération face à un marché immobilier vieillissant.
2019- Le décret tertiaire précise les modalités d’application de la loi ELAN pour les bâtiments professionnels ou ensembles de + 1000m2. Un déclaratif obligatoire de consommation énergétique est transmis chaque année sur la plateforme de l’ADEME sous peine de sanctions. l'article 175 de la loi Élan impose une réduction des consommations d'énergie finale des bâtiments tertiaires d'au moins 40 % (dès 2030) .
2022- Obligation de travaux de performance énergétique pour les propriétaires de résidences dites passoires thermiques (consommation supérieure à 330KWh/m2) et obligation d’un audit énergétique en cas de mise en vente ou de location, avec des propositions de travaux et leur chiffrage (aides financières possibles par l’Etat ou usage des CEE).
Par cette succession d’évolutions légales et règlementaires, la France est entrée dans une politique de rénovation globale de l’habitat et des Services. Les démarches d’expertises sont rendues obligatoires dans la majorité des cas, permettant de définir les travaux énergétiques à réaliser et leurs coûts. Expertise by SR vous propose un accompagnement sur mesure de vos clients afin de vous laisser toute latitude pour gérer pleinement votre métier d’architecte.
Notre équipe à votre service
« Nourrir l’imaginaire par l’acte constructif et environnemental », telle est la devise portée fièrement par nos équipes au sein du cluster Architecture et Environnement. Tête de pont du groupement, le cabinet Archilab by SR (RGE) gère la partie architecture B/B et héberge le département Expertise by SR spécialisé dans l’audit énergétique B/B et B/C. Des savoir-faire en ingénierie de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables (photovoltaïque) complètent le panel de compétence.
Bien qu’ayant des équipes jeunes, le groupe compte pas moins de 70 ans d’expérience (direction) alors que la plus ancienne entreprise du groupe a huit années d’existence et le plus jeune collaborateur à 23 ans. Jeunesse, humanisme et compétence sont les trois piliers de nos équipes constituées d’ingénieurs, d’architectes, d’auditeurs et de conseillers techniques. Actuellement, composé d’une vingtaine de spécialistes qui offrent leurs compétences, le groupe devrait continuer sa croissance en 2025, malgré un environnement économique compliqué. Un développement à l’image de notre équipe, dynamique et impliquée dans l’évolution technique, sociale et environnementale de notre métier.
Janvier 2025